Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
www.bijouxtopaz.com
- La société Atelier TOPAZ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement.
- La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
- Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
- Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Les bijouxtopaz.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire :
- Le paiement s’effectue sur des serveurs bancaires sécurisés. Strictement aucune information bancaire vous concernant ne nous est communiquée ou ne transite via le site bijouxtopaz.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par chèque bancaire :
- Votre commande est alors
réservée pendant 3 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
- La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Par Virement bancaire :
- Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
- La commande ne sera envoyée qu'à réception de votre virement.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LesTresorsDeLily.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Cela explique pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de bijouxtopaz.com jusqu'au complet encaissement de la commande par l’atelier TOPAZ . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
Les bijouxtopaz.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais :
- Les frais de participation à la préparation et l’expédition de la commande sont fixés forfaitairement à 10 € sur le site bijouxtopaz.com.
- bijouxtopaz.com ne pourra être tenu responsable des conséquences imputables à ses prestataires transporteurs.
Pour une livraison hors France métropolitaine :
Pour une commande inférieure à 20 kg, les frais d'expédition de la commande s'élèvent à 20 € TTC Pour toute commande supérieure à 20 kg, la livraison s’effectue par transporteur et les frais de port sont facturés à prix coûtant et varient en fonction des pays. Le montant vous sera précisé lors de la validation de votre commande.
Délai d'expédition :
- L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
- Le délai d'expédition varie de 5 à 10 jours selon le type de produit commandé et le pays de destination. Ce délai correspond au délai moyen de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
- A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
- Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
- Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition (de cette commande) est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Bijouxtopaz.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié dans les 48 heures, à compter de la validation de la commande.
Délais de livraison :
- Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du (ou des) produit(s) commandé(s) et à l'initiative exclusive de bijouxtopaz.com , à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre atelier.
- Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison :
Colis de moins de trente kilos (exemples de Prestataires possibles):
- Colis simple (La Poste) ou Colissimo (suivi ou direct suivi) :
délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
- Chronopost pour les produits de moins de 30kg :
délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
- Chronopost international :
délai 48 / 72 heures
- TNT jet service :
délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures
Du colis à la Livraison :
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
- Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’Atelier via le serveur contact@bijouxtopaz.fr
- Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
- Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
- L’atelier TOPAZ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, l’atelier TOPAZ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’atelier TOPAZ , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
- Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange , à l'exception des frais de port/emballage.
- Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe suivant, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
- En période de soldes : les articles soldés sur le site ne seront ni repris ni échangés.
- Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients de votre souhait de nous retourner le produit
- Tout abus sera signalé aux controleurs de fraudes internet et ne faira l'objet d'aucun remboursement.
